Démarches pour l’obtention ou le renouvellement de documents officiels.
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
LA DURÉE DE VALIDITÉ PASSE À 15 ANS
Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche.
Inutile de vous déplacer en mairie, si votre carte vous a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Elles restent valables 10 ans pour les mineurs.
Les démarches se font à la Mairie de Saône et sur rendez-vous au 03.81.55.71.31
Coût : gratuit (25 € si renouvellement en cas de perte ou vol)
Dépôt et retrait du dossier par l’intéressé et en présence d’un des parents si mineur
Validité du document : 10 ans pour les mineurs, 15 ans pour les personnes majeurs.
COPIE OU EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
S’adresser à la mairie du lieu de mariage ou sur le site : www.acte-etat-civil.fr
Démarche : Faire une demande écrite mentionnant date de naissance, nom, prénom et filiation ou une demande en ligne
Joindre une enveloppe timbrée à la demande écrite
le retrait par l’intéressé ou envoi simple, pièce d’identité à présenter.
PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)
S’adresser en Mairie
CERTIFICAT DE NATIONALITÉ
S’adresser au Greffe du tribunal de Grande Instance du lieu de domicile
Démarche : Se munir d’une pièce prouvant la nationalité française, d’un acte de naissance
Coût : Gratuit
CARTE D’ÉLECTEUR
S’adresser à la mairie du domicile
Pièces à fournir : pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois
Coût : Gratuit
(la carte est envoyée après clôture des listes électorales au 28 février de l’année suivante)
DÉCLARATION DE NAISSANCE
S’adresser à la mairie du lieu de naissance
Démarche : Se munir d’un certificat de constatation de naissance signé par le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement, d’une pièce d’identité, et du livret de famille.
Coût : Gratuit
(la déclaration de naissance à effectuer dans les 3 jours qui suivent la naissance).
DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
S’adresser à la mairie du domicile
Pièces à fournir : Un formulaire est à compléter
Coût : gratuit
le retrait par l’intéressé sur présentation d’une pièce d’identité
COPIE OU EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
S’adresser à la mairie du lieu de naissance ou sur le site : www.acte-etat-civil.fr
(Français nés à l’étranger : Service central de l’État Civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 9
Démarche : Faire une demande écrite mentionnant date de naissance, nom, prénom et filiation ou une demande en ligne
Joindre une enveloppe timbrée et la copie d’un justificatif de nationalité à la demande écrite
le retrait par l’intéressé ou envoi simple, pièce d’identité à présenter.
EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE N°3
S’adresser au Casier judiciaire national, 107 rue du Landreau, 44079 Nantes cedex 3 www.cjn.justice.fr
Démarche : Se munir de la photocopie de la carte d’identité en cours de validité.
Coût : Gratuit
(Joindre une enveloppe timbrée)
DÉCLARATION DE DÉCÈS
S’adresser à la mairie du lieu de décès
Démarche : Se munir du livret de famille du défunt, de l’acte de naissance si célibataire et du certificat de décès établi par le médecin qui a constaté le décès
Coût : Gratuit
COPIE OU EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS
S’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile,
ou sur le site : www.acte-etat-civil.fr
Démarche : Faire une demande écrite mentionnant date de naissance, nom, prénom et filiation ou une demande en ligne
Joindre une enveloppe timbrée à la demande écrite
le retrait par l’intéressé ou envoi simple, pièce d’identité à présenter.
MARIAGE CIVIL
S’adresser à la mairie du domicile de l’un des conjoints
Le dossier est à retirer par les futurs époux au service état civil de la mairie
Coût : Gratuit
(le dépôt du dossier minimum 1 mois avant la date prévue de la célébration du mariage).
RECENSEMENT MILITAIRE
S’adresser à la mairie du lieu de domicile
Se munir de la carte nationale d’identité, du livret de famille des parents
Gratuit et obligatoire pour tous les jeunes ayant la nationalité française, dès l’âge de 16 ans.