La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit que les communes puissent définir d’ici le 31 décembre 2023, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables (ZAENR).
Ces zones doivent notamment répondre aux principes suivants :
- Contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement,
- Prévenir et maîtriser les dangers et inconvénients résultant de l’implantation de ces installations de production d’énergies renouvelables,
- Tenir compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.
Les ZAENR sont des secteurs géographiques identifiés pour leur potentiel. Dans ces zones, les délais d’instruction des projets pourront être raccourcis mais ouvriront également droit à des dispositifs financiers préférentiels (dont les modalités ne sont pas encore connues). Au regard du potentiel actuel et celui déjà mobilisé, la commune est concernée par la définition de zones concernant le photovoltaïque. L’un des enjeux de cette loi est d’associer les administrés à la définition de ces zones. Vous pouvez consulter l’information du gouvernement et la carte de la commune sur
https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees
Une réunion publique aura lieu en mairie vendredi 8 décembre à 19h00. suite à cette réunion, une délibération du Conseil Municipal sera prise et communiquée au Grand Besançon Métropole et au Préfet.